Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;
Vu le décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann et de M. Jean-Michel Fay, délégation est donnée à Mme Cécile Herbulot, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

Art. 2. - L'article 5 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann, de M. Jean-Michel Fay et de Mme Cécile Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

Art. 3. - Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2002.